Informations légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Informations légales

Le site Internet, ci-après dénommé « MULTILIST IMMO » est un site communautaire de petites annonces immobilières entre particuliers et professionnels.

Le site est édité et est la propriété de MULTILIST GROUP. Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous contacter en utilisant l’un des moyens de contact.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles MULTILIST IMMO fournit ses Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par MULTILIST IMMO, l'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La dernière modification de ces conditions d'utilisation a eu lieu en décembre 2021.


Conditions Générales d'Utilisation


1. Propriété intellectuelle

1.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le site MULTILIST IMMO (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations nationales et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site MULTILIST IMMO s'engage à ne pas :

  • utiliser ou interroger le site MULTILIST IMMO pour le compte ou au profit d'autrui ;
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site MULTILIST IMMO ;
  • intégrer tout ou partie du contenu du site MULTILIST IMMO dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site MULTILIST IMMO, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de MULTILIST GROUP ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site MULTILIST IMMO entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. MULTILIST GROUP se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données
MULTILIST GROUP est le producteur de la base de données constituée par le site MULTILIST IMMO. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. MULTILIST GROUP se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droit de marque
La dénomination et le logotype MULTILIST IMMO sont des marques déposées, propriétés de MULTILIST GROUP. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. MULTILIST GROUP se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.


2. Conditions d'accès aux services

2.1. Conditions d'accès aux services libres
L'accès au Contenu Éditorial du Site MULTILIST IMMO est totalement libre et gratuit.

2.2. Conditions d'accès aux Services Spécifiques gratuits
L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut une signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic, l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.


3. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel sont protégées par MULTILIST GROUP suivant les articles de la loi n° 09-08 du dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009).

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (email) auprès de MULTILIST GROUP. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

MULTILIST GROUP s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


4. Responsabilités

MULTILIST GROUP décline toute responsabilité :

  • en cas d'interruption de MULTILIST IMMO pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
  • en cas d'impossibilité momentanée d'accès à MULTILIST IMMO (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de MULTILIST IMMO (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de MULTILIST IMMO. L'utilisateur de MULTILIST IMMO est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre MULTILIST GROUP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
  • en cas de perte par le membre de MULTILIST IMMO de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


5. Liens hypertexte

5.1. Liens à partir du site MULTILIST IMMO
Le site MULTILIST IMMO peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. MULTILIST GROUP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

5.2. Liens vers le site MULTILIST IMMO
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site MULTILIST IMMO sans l'accord préalable de MULTILIST GROUP.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site MULTILIST IMMO, ils doivent préalablement prendre contact avec MULTILIST GROUP. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.


6. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site MULTILIST IMMO, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche. Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies, vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de MULTILIST IMMO peut en être perturbée.


7. Acceptation des risques de l'internet

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par MULTILIST IMMO et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégés notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
MULTILIST IMMO ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. MULTILIST IMMO informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connu sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessible sur Internet.


8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

MULTILIST GROUP se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site MULTILIST IMMO. Chaque internaute se connectant au site MULTILIST IMMO est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.


9. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de 1ère instance seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.



Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi marocaine sera appliquée.